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Conditions générales de vente de Sapiora

À relire par un juriste avant toute mise en ligne ou tout envoi. Version du 15/11/2026. Les passages entre crochets sont à compléter ou à valider.

1. Qui vend

Sapiora est le nom commercial de Quentin Mateo Leininger, entrepreneur individuel (EI), 10 rue Jean Henri Schnitzler, 67000 Strasbourg, France. SIREN 105 776 413. Contact : contact@sapiora.fr.

2. À qui

Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues avec des professionnels (entreprises, cabinets, indépendants) pour leur activité. Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.

3. Ce qui est vendu

Sapiora vend une box d’IA locale clé en main : une machine (NVIDIA DGX Spark ou équivalente, modèle exact indiqué au devis), l’installation de l’IA privée avec des logiciels libres, le branchement des dossiers du client, la mise en service à distance et la formation de l’équipe (une heure incluse, davantage si besoin). Le suivi mensuel démarre avec la box et reste sans engagement (article 9).

4. Commande

La commande est conclue quand le client renvoie le devis signé avec la mention « Bon pour accord » et que Sapiora reçoit l’acompte. Le devis est valable 30 jours.

5. Prix et paiement

Le prix est celui du devis, forfaitaire et ferme. TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts. Le client paie 60 % à la commande et 40 % à la livraison, par virement. [Pénalités de retard, taux et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € : à valider par le juriste.]

6. Délai et livraison

Sapiora livre la machine environ dix jours après réception de l’acompte, selon le stock du fabricant. Ce délai est indicatif. En cas de retard de plus de [30] jours, le client peut annuler la commande par écrit et récupérer son acompte.

7. Transfert de propriété et des risques

La machine reste la propriété de Sapiora jusqu’au paiement complet du prix. Les risques passent au client à la livraison. Une fois le prix payé, la machine appartient au client.

8. Garantie de la machine

La machine bénéficie de la garantie de son fabricant, dont la durée et les conditions figurent sur sa page (par exemple, un an de garantie matérielle limitée pour l’ASUS Ascent GX10). Sapiora aide le client dans ses démarches auprès du fabricant. [Garanties légales applicables entre professionnels : à préciser par le juriste.]

9. Suivi mensuel

Le suivi démarre à la livraison, au prix indiqué au devis. Il comprend les mises à jour des modèles et des logiciels, l’aide pour de nouveaux usages, la surveillance et le dépannage à distance. Il est sans engagement : le client l’arrête à tout moment par simple e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Sans suivi, la machine et ses logiciels libres continuent de fonctionner.

10. Obligations de Sapiora

Sapiora s’engage à livrer une IA en état de marche, à brancher les dossiers convenus et à former l’équipe. Il s’agit d’une obligation de moyens : une IA peut se tromper, et le client vérifie les réponses avant de s’en servir.

11. Responsabilité

Sapiora ne répond que des dommages directs prouvés, dans la limite du prix payé au titre du devis [plafond à valider par le juriste]. Sapiora ne répond pas de l’usage que le client fait des réponses de l’IA.

12. Données et confidentialité

Les documents du client restent sur sa machine, dans ses bureaux. Sapiora n’en garde aucune copie. Pour la mise en service et le suivi, Sapiora accède à distance à la machine avec l’accord du client, qui peut couper cet accès. Sapiora garde confidentielle toute information vue à cette occasion. [Clause de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD, si Sapiora accède à des données personnelles : à rédiger par le juriste.]

13. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord un accord amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Strasbourg.

Mis à jour le 15/11/2026